Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Cap Digital Gestion peut collecter certaines données personnelles lorsque vous utilisez le site,
remplissez un formulaire, prenez contact, réservez un rendez-vous ou commandez une prestation.

• Nom et prénom
• Nom de l’entreprise ou de la structure
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse de facturation ou d’intervention, lorsque cela est nécessaire
• Informations transmises via un formulaire de contact, de demande de devis ou de rendez-vous
• Informations nécessaires à la préparation ou à l’exécution d’une prestation
• Informations relatives à une commande, un paiement, une facture ou une relation commerciale
• Données techniques nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site
• Données liées aux cookies ou traceurs, lorsque ces technologies sont utilisées et acceptées par l’utilisateur

Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement Stripe.
Cap Digital Gestion n’a pas vocation à collecter ni conserver le numéro complet
de carte bancaire du client.

Certaines informations sont nécessaires pour répondre à une demande, établir un devis,
organiser un rendez-vous, traiter une commande ou exécuter une prestation.

Lorsqu’un formulaire est utilisé sur le site, les champs signalés comme obligatoires
doivent être complétés pour permettre le traitement de la demande. À défaut,
Cap Digital Gestion pourrait ne pas être en mesure de répondre correctement
ou de fournir la prestation demandée.

Les autres informations sont facultatives. Elles permettent uniquement de mieux comprendre
la demande ou de faciliter les échanges.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour des finalités liées à l’activité
de Cap Digital Gestion.

• Répondre aux demandes envoyées via le site
• Établir un devis ou répondre à une demande d’information
• Organiser un rendez-vous ou une prestation
• Gérer les commandes et les paiements
• Réaliser les prestations commandées
• Assurer le suivi administratif, commercial et comptable
• Émettre les factures nécessaires
• Respecter les obligations comptables, fiscales et légales
• Sécuriser le site et améliorer son fonctionnement
• Mesurer l’audience du site lorsque des outils de mesure sont utilisés
• Afficher des annonces publicitaires lorsque Google AdSense ou un service équivalent est activé
• Conserver la preuve de l’acceptation des conditions générales de vente ou des choix de consentement lorsque cela est nécessaire

Les traitements de données personnelles reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution de mesures précontractuelles lorsque vous demandez un devis, une information ou un rendez-vous
• L’exécution d’un contrat lorsque vous commandez une prestation
• Le respect d’obligations légales, notamment comptables, fiscales ou administratives
• L’intérêt légitime de Cap Digital Gestion à assurer le suivi de son activité, la sécurité de son site et la gestion de sa relation client
• Votre consentement lorsque celui-ci est nécessaire, notamment pour certains cookies, traceurs, mesures d’audience ou services publicitaires non indispensables

Les données collectées sont destinées à Cap Digital Gestion.

Elles peuvent également être transmises, uniquement lorsque cela est nécessaire,
à certains prestataires techniques, administratifs, publicitaires ou de paiement.

• L’hébergeur du site internet : OVH
• Le prestataire de paiement : Stripe
• Les outils de réservation ou de visioconférence : Google Agenda / Google Meet
• Les outils de messagerie : messagerie professionnelle
• Les outils de mesure d’audience ou services Google lorsque ces services sont utilisés
• Google et ses partenaires publicitaires lorsque Google AdSense est activé et lorsque le consentement requis a été recueilli
• Les prestataires comptables, administratifs ou juridiques lorsque cela est nécessaire
• Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose

Cap Digital Gestion ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs,
clients ou prospects.

Certains prestataires techniques utilisés par Cap Digital Gestion, notamment pour le paiement,
la prise de rendez-vous, la visioconférence, l’hébergement, la messagerie, la mesure d’audience,
la publicité ou certains services en ligne, peuvent être amenés à traiter des données en dehors
de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts existent, ils doivent être encadrés par des garanties appropriées prévues
par la réglementation applicable, telles que des clauses contractuelles types, des décisions d’adéquation
ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.

Cap Digital Gestion veille, dans la mesure de ses moyens, à utiliser des prestataires présentant
des garanties sérieuses en matière de sécurité et de protection des données personnelles.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire
aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale imposant
une durée de conservation plus longue.

Une demande d’effacement peut être acceptée lorsque les données ne sont plus nécessaires,
lorsque le traitement n’est plus justifié ou lorsque la réglementation le permet.
Certaines données peuvent toutefois être conservées si une obligation légale l’impose,
notamment en matière comptable, fiscale ou de preuve.

Cap Digital Gestion met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données
personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

• Accès limité aux seules personnes ou prestataires qui en ont besoin
• Utilisation d’outils professionnels sécurisés lorsque cela est possible
• Vigilance sur les accès aux comptes, mots de passe et outils utilisés
• Sauvegarde ou archivage raisonnable des éléments nécessaires à l’activité

En cas d’incident de sécurité susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés
des personnes concernées, Cap Digital Gestion prendra les mesures nécessaires conformément
à la réglementation applicable.

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son bon fonctionnement.
Ces cookies techniques ne nécessitent pas toujours le recueil du consentement lorsqu’ils sont
strictement indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service demandé
par l’utilisateur.

Le site peut également utiliser, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci
est requis, des cookies ou traceurs destinés à mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur,
afficher des contenus externes ou diffuser des annonces publicitaires.

• Cookies nécessaires au fonctionnement technique du site
• Cookies de mesure d’audience, lorsque ces outils sont utilisés
• Cookies publicitaires, notamment lorsque Google AdSense est activé
• Cookies de sécurité ou de prévention de la fraude
• Cookies permettant de conserver les choix de consentement de l’utilisateur

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix lorsque le bandeau de consentement
s’affiche. Il peut également configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.

Le refus des cookies non indispensables n’empêche pas l’accès au site, mais certaines fonctionnalités,
mesures ou annonces peuvent être limitées ou moins personnalisées.

Lorsque des cookies ou traceurs non indispensables sont utilisés, un bandeau ou module de consentement
permet à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de personnaliser ses choix.

L’utilisateur doit pouvoir refuser les cookies non indispensables aussi simplement qu’il peut les accepter.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles,
vous pouvez exercer les droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit d’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies
• Droit de limitation du traitement
• Droit d’opposition lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime
• Droit au retrait du consentement lorsque le traitement repose sur votre consentement
• Droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, lorsque ce droit est applicable

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Cap Digital Gestion à l’adresse suivante :
contact@capdigitalgestion.fr.

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception
de la demande. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou lorsqu’un nombre
important de demandes est reçu, conformément à la réglementation applicable.

Pour des raisons de sécurité, une pièce justificative d’identité peut être demandée uniquement
en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Dans ce cas, elle sera utilisée uniquement
pour vérifier l’identité et ne sera pas conservée plus longtemps que nécessaire.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’opposition, la limitation ou l’effacement
de vos données personnelles en envoyant une demande écrite à Cap Digital Gestion.

Pour faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez préciser :

1. Votre nom et prénom
2. L’adresse email utilisée lors de votre demande, commande ou échange
3. Le droit que vous souhaitez exercer : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité ou retrait du consentement
4. Les données ou échanges concernés, si vous pouvez les identifier
5. Toute précision utile permettant de retrouver la demande ou la prestation concernée

Une demande de suppression ne peut pas toujours entraîner l’effacement immédiat de toutes les données.
Certaines informations peuvent être conservées lorsque la loi l’impose, notamment pour les factures,
la comptabilité, la preuve d’une commande ou la défense de droits.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire
une réclamation auprès de la CNIL.

Cap Digital Gestion peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte
de l’évolution du site, des outils utilisés, des prestations proposées ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.