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Cap Digital Gestion

Mentions légales

Informations légales relatives à l’éditeur du site, à son activité, à son hébergement et à l’utilisation des contenus publiés.

Statut : Auto-entrepreneur SIRET : 10658025100010 Code NAF : 70.22Z Version : 10 juillet 2026
Sommaire des mentions légales
1. Éditeur du site 2. Activité 3. Hébergement 4. Propriété intellectuelle 5. Responsabilité 6. Données personnelles 7. Contact

1. Éditeur du site

Cap Digital Gestion

Auto-entrepreneur

Représentée par : David Forrez

SIRET : 10658025100010

Code NAF : 70.22Z

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Adresse : 20, rue Jeanne d’Arc, 37460 Genillé, France

Email : contact@capdigitalgestion.fr

Site internet : https://www.capdigitalgestion.fr

2. Activité

Cap Digital Gestion accompagne les dirigeants de TPE, artisans, commerçants, indépendants, professions libérales et exploitants agricoles dans leur organisation administrative, leur digitalisation, l’amélioration de leurs processus et leur préparation à la facturation électronique.

L’activité relève du conseil en organisation, digitalisation et amélioration des processus de gestion. Cap Digital Gestion ne se substitue pas à un expert-comptable, un avocat, un conseil fiscal, un éditeur de logiciel ou un prestataire informatique spécialisé.

3. Hébergement

OVH SAS

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

France

Site : https://www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, visuels, éléments graphiques, logos, structures de pages et supports publiés, est protégé. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf autorisation écrite de Cap Digital Gestion ou exception prévue par la loi.

5. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif. Elles ne remplacent pas un accompagnement personnalisé ni l’intervention d’un professionnel compétent lorsque la situation le nécessite.

Cap Digital Gestion s’efforce de proposer des informations claires et à jour, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’évolution réglementaire postérieure à la publication.

6. Données personnelles

Les données transmises via les formulaires du site sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes reçues, préparer un échange, établir un devis ou assurer le suivi d’une relation commerciale ou contractuelle.

Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.

7. Contact

Pour toute demande d’information, de devis ou d’accompagnement, veuillez utiliser le formulaire de contact :
Nous contacter.

Cap Digital Gestion - David Forrez

Auto-entrepreneur - SIRET : 10658025100010

20, rue Jeanne d’Arc, 37460 Genillé, France

Version des mentions légales : 10 juillet 2026

Cap Digital Gestion

Cap Digital Gestion accompagne les dirigeants de TPE dans leur organisation administrative, leur digitalisation et leur préparation à la facturation électronique.

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Informations légales

Statut : Auto-entrepreneur

SIRET : 10658025100010

Code NAF : 70.22Z

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

© 2026 Cap Digital Gestion — Tous droits réservés.

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