Dans le cadre de relations B2B, il est fréquent de faire appel à des indépendants, consultants ou auto-entrepreneurs qui bénéficient du régime de la franchise en base de TVA.
Face à cette absence de TVA, une idée reçue persiste chez certains dirigeants : « Si je ne peux pas récupérer la TVA, je perds de l’argent. »
L’absence de TVA déductible peut donner l’impression d’un manque à gagner. Pourtant, si le prestataire ne facture pas de TVA, aucune avance de trésorerie n’a été réalisée. Il n’y a donc rien à récupérer.
Comparons une même prestation de services d’une valeur de 1 000 € réalisée par deux prestataires différents.
| Phase | Prestataire avec TVA | Prestataire sans TVA |
|---|---|---|
| Facture | 1 000 € HT + 200 € TVA | 1 000 € net à payer |
| Décaissement | 1 200 € payés | 1 000 € payés |
| TVA récupérée | 200 € | 0 € |
| Coût réel | 1 000 € | 1 000 € |
La TVA n’étant ni une charge ni un produit pour une entreprise assujettie, son absence sur une facture ne modifie pas la rentabilité de l’opération.
Le bon critère de comparaison reste le montant réellement payé pour la prestation : le prix HT lorsqu’il y a de la TVA, ou le prix net lorsqu’il n’y en a pas.
